CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

malumiereled est une boutique en ligne de vente à distance destinée à la vente de produits liés aux lampes LED uniquement.

Ce site est destiné aux particuliers.

Propriétaire du site THARMA S.C.S

Adresse : Rue Fabricienne 9, à 4130 ESNEUX 
Nationalité Belge
Forme juridique : Société en Commandite Simple 
TVA Belge : 0559 862 818 

La relation entre le client et le magasin peut s'effectuer par :
Fax : +32 (0)4.278.05.88
Courriel à l'adresse Internet : info@malumiereled.be

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse : 

www.malumiereled.be


 

1.    CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions citées ci-après sont uniquement d'application pour les commandes en ligne via l'e-shop. Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il lui sera demandé d'accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée. 

Champ d’application

1.1.    Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de produit(s) sur le site internet, ci-après « les commandes » qui sont passées avec l’entreprise THARMA S.C.S., établie à 4130 ESNEUX rue Fabricienne 9, BCE n° 0559 862 818,  ci-après dénommée « malumiereled».

1.2.    L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement du Prestataire. Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales, même dans l’hypothèse où celles-ci seraient en contradiction avec ses propres conditions générales. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.

1.3.    Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit de malumiereled. Toute dérogation accordée par malumiereled aux présentes conditions générales n’infirme en rien les autres clauses des présentes conditions générales qui restent d’application.

1.4.    L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par malumiereled sur le site tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.

1.5.    malumiereled se réserve le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Sur des contrats en cours, les conditions étant en vigueur au moment de la vente resteront en vigueur.

2.    OFFRE ET COMMANDE

2.1.    Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet de comparaison de prix, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés sur le Site par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d’option fixé à une semaine à dater de l’offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par malumiereled, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

2.2.    Le prix des produits sur la boutique en ligne est non négociable. En cas de modifications quelconque du produit à la demande expresse du client, malumiereled est autorisé à ajuster le prix du produit en fonction des demandes nouvelles du client, des modifications ou des adaptations demandées par lui. 

2.3.    Le français, l’anglais et le néerlandais sont les langues proposées sur le site malumiereled. Les offres de Produits présentées sur le site malumiereled sont valables pour des livraisons en Belgique. Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. Pour les autres pays, nous livrons également, pour les tarifs vous pouvez lire l’article 7 : livraison

3.    DESCRIPTION ET CONFORMITE DES PRODUITS

3.1.    Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, peuvent être quelques fois légèrement différentes. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. malumiereled peut changer sans préavis la composition technique des références des produits.

3.2.    La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.

3.3.    Sauf mention contraire dans la description du produit sur le site, les offres et listes de prix sont valables aussi longtemps qu'elles figurent dans notre boutique en ligne. malumiereled se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres et ses listes de prix. malumiereled se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d'un produit mentionné(s) sur le site web s'avère erroné suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.

3.4.    malumiereled est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses pages ou de retirer de la vente ses produits et leurs accessoires. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de nous contacter : nous sommes également à votre disposition afin de vous conseiller au mieux selon vos besoins. Pour se faire, n’hésitez pas à utiliser notre adresse mail: info@malumiereled.be ou le formulaire de contact disponible en rubrique contact (nos messageries sont relevées en continu tous les jours). 

4.    DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

4.1.    Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, malumiereled peut vous fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents ; dans ce cas, si vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour seront à notre charge. Vous conservez toutefois la possibilité d’annuler la vente et de demander le remboursement : voir l’article 11 droit de rétractation. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et sous-traitants. Pour connaître le délai de réapprovisionnement d’un produit nous vous invitons à nous contacter.

5.    ÉTAPES POUR EFFECTUER LA COMMANDE

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« email adresse ») et un mot de passe d’au moins trois caractères alphanumériques seront demandés.
Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande.

Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.

Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel en langue française généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

Le débit de la somme est effectué dès la commande si celle-ci vous est confirmée.

6.    PRIX

6.1.    Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA compris et cotisation récupel non comprises. 

6.2.    Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation de services sera à charge du client. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.

6.3.    Pour tous autres types de livraison en Belgique, si la commande est supérieure à 100,00 euros TTC, les frais de transport seront à la charge de malumiereled.

6.4.    Toute commande livrée hors de Belgique pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Toutefois, les marchandises achetées par les professionnels le sont au prix convenu à la commande dans la limite du délai d’option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change…), au moment de la livraison.

7.    LIVRAISON

7.1.    La livraison est effectuée soit par avis de mise à disposition dans un point d’enlèvement de BPOST, soit par remise des marchandises par notre transporteur  BPOST.

7.2.    Sauf convention contraire, malumiereled choisit librement le transporteur : BPOST.

7.3.    Risques liés au transport : 
malumiereled supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que vous vérifiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous.

7.4.    Réception des marchandises :
Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés.
La marchandise acceptée sans réserves par le client au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être prise en charge par malumiereled et la responsabilité de malumiereled ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via info@malumiereled.be ou le formulaire de contact disponible en rubrique contact (nos messageries sont relevées en continu tous les jours).

8.    DÉLAIS DE LIVRAISON

8.1.    Pour la Belgique
Si le produit est de stock et commandé avant 18h, le colis sera expédié le jour suivant via notre partenaire BPOST. Vous recevrez donc votre commande dans les 2 jours ouvrables. Ce délai dépend de votre localité. Votre commande vous sera toujours remise contre signature.
Si le produit n’est pas de stock, nous devons le commander auprès du fabricant. Le délai de livraison sera donc plus long. Ce délai dépend d'une marque à l'autre. En général, il faut compter entre 2 et 5 semaines pour un luminaire qui n’est pas de stock. Nous tâchons de vous tenir informer régulièrement par e-mail. Votre commande vous sera toujours remise contre signature.

8.2.    Pour les pays étrangers
Le délai peut varier selon le pays. Si le produit est de stock et commandé avant 18h, le colis sera expédié le jour via notre partenaire BPOST. Vous recevrez votre commande dans les 3 à 4 jours ouvrables (7 jours maximum). Votre commande vous sera toujours remise contre signature.
Si le produit n’est pas de stock, nous devons le commander auprès du fabricant. Le délai de livraison sera donc plus long. Ce délai dépend d'une marque à l'autre. En général, il faut compter entre 3 et 6 semaines pour un luminaire qui n’est pas de stock. Nous tâchons de vous tenir informer régulièrement par e-mail. Votre commande vous sera toujours remise contre signature.

8.3.    Notre transporteur partenaire étant BPOST, l'heure de livraison correspondra à l’heure de passage de votre facteur. Il est nécessaire qu'une personne soit présente à l'endroit de la livraison afin de réceptionner la marchandise. 
Si tel n'était pas le cas, le facteur se représentera à la même adresse une seconde fois. 
En cas de nouvelle absence, votre colis sera disponible auprès de votre bureau de poste habituel.
Aussi, une possibilité d’être livré le samedi matin vous est offerte lors de votre achat.

8.4.    Les délais pouvant être indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition du transporteur BPOST. Il n’y a pas de livraison contre remboursement.
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation dès livraison.

9.    RETARD DE LIVRAISON

9.1.    En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site de notre partenaire BPOST (www.bpost.be)  grâce au numéro d’expédition (numéro de tracking). Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès de BPOST (les délais d’enquête peuvent varier d’une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile. Si, en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur BPOST considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le délai de 30 jours est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser ; vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.

9.2.    De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

10.    RÉCLAMATION ET SERVICE APRÈS-VENTE

11.1.     Réclamation
Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en nous écrivant via info@malumiereled.be ou via le formulaire de contact disponible en rubrique contact (nos messageries sont relevées en continu tous les jours). Les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées malumiereled par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 11.2.  les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.

11.2.    Nécessité d’un numéro de retour
Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite de bien mettre vos coordonnées complètes ou la facture correspondant à votre commande afin que l'on puisse régulariser la situation très rapidement.
Les renseignements suivants sont demandés :

•       Coordonnées précises
•       Désignation de l’élément ou des éléments concernés
•       Numéro de série
•       La panne constatée
•       Le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites

Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis à l’adresse suivante : malumiereled – Rue Fabricienne 9, 4130 ESNEUX, Belgique.

11.3.    Nécessité de l’emballage d’origine. 
Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie.

11.4.    Remboursement
Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez malumiereled selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités sont reprises dans le paragraphe droit de rétractation. 

11.    DROIT DE RÉTRACTATION

11.1.    Conformément au droit de rétractation européen, nous vous autorisons à échanger ou à retourner un produit dans les 14 jours qui suivent la livraison, sans pénalités et dans les meilleures conditions. Une justification de votre décision n'est pas obligatoire, mais peut toutefois nous être très utile pour améliorer nos services. Les frais d'expédition pour le retour du produit sont toujours à la charge du client. Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous demandons de prendre contact par e-mail via notre adresse info@malumiereled.be. Vous recevrez alors un document « retour marchandise » qui nous permettra de traiter rapidement le retour de votre produit dans notre stock.

11.2.    Conditions à respecter :

•       Le produit doit être dans son emballage d'origine (non endommagé), dans un parfait état de revente et inutilisé.
•       L'emballage d'origine ne peut pas avoir été altéré de quelque manière que ce soit (étiquettes, autocollants, dégâts, mentions, etc.).
•       L'emballage d'origine doit encore se trouver dans un conditionnement scellé, au minimum.
•       Le produit doit être complet (avec les accessoires, les manuels et la documentation). Le produit obtenu peut seulement être consulté comme c’est le cas dans un magasin physique.
•       Si vous installez ou utilisez le produit, cela signifie que vous acceptez le produit.
•       Une fois le document « retour marchandise » reçu, vous disposez de 10 jours ouvrables pour nous retourner le produit.

Tout manquement à ces différentes conditions peut donner lieu à un refus du retour de la marchandise.

11.3.    Exceptions :
Le droit de rétractation n’est pas applicable dans les cas suivants :

•       Produit endommagé, utilisé ou incomplet.
•       Fabrication du produit sur mesure pour le client, travail sur mesure.
•       Pour les clients professionnels assujettis à la T.V.A.

11.4.    Procédure de rétractation et de retour des marchandises :
Si vous souhaitez vous rétracter ou retourner votre colis, veuillez respecter les étapes suivantes :

•       Contactez-nous par e-mail dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande via notre adresse info@malumiereled.be.
•       Remplissez le formulaire « retour marchandise » en deux exemplaires. Une copie doit nous être retournée par e-mail. La deuxième copie est à joindre avec le colis.
•       Veuillez toujours mentionner votre numéro de client et la référence du produit que vous désirez nous retourner.
•       Une fois le document « retour marchandise » envoyé, vous disposez de 10 jours ouvrables pour nous retourner le colis.
•       Justifier votre décision n'est pas obligatoire, mais nous est utile pour améliorer nos services et notre gamme de produits.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le formulaire de rétractation :
Télécharger le formulaire « retour marchandise »

11.5.    Le produit doit nous être retourné à vos frais et sous votre responsabilité à l'adresse suivante :
Malumiereled – THARMA SCS
Rue Fabricienne, 9
4130 Esneux
BELGIQUE

11.6.    Vous êtes responsable de toute dégradation et/ou perte survenue(s) pendant le transport. Nous rejetons toute responsabilité. 

11.7.    Dès réception de votre colis, nous vérifions dans les plus brefs délais que le produit répond aux conditions de retour et  nous vous informons de notre décision à ce sujet par e-mail. Si les conditions de retour sont respectées, l’intégralité du montant de votre commande est remboursée sur votre compte. Le remboursement comprend le prix d'achat et les frais de livraison (le cas échéant). Les frais d'expédition pour le retour du produit sont toujours à votre charge.

11.8.    Si le produit ne répond pas aux conditions de retour, il reste votre propriété et vous disposez de deux semaines pour venir le récupérer. Le cas échéant, nous pouvons vous le retourner par l'intermédiaire de notre transporteur, à vos frais cependant. Si le produit refusé n'a pas été enlevé dans les deux semaines, il sera détruit et vous en serez averti par e-mail.

11.9.    La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du mail de confirmation, pour annuler votre commande. Passé ce délai, nous vous invitons à nous contacter en utilisant le formulaire de contact disponible en rubrique contact (nos messageries sont relevées en continu tous les jours), mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande. 
Tant que votre commande n’est pas en cours de préparation logistique, vous pouvez l’annuler. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus de votre part du colis, SANS L’OUVRIR, envoyé par malumiereled. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.

12.    GARANTIE

Lorsqu’un problème survient avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous rendant sur notre site Internet et en utilisant le formulaire de contact disponible en rubrique contact (nos messageries sont relevées en continu tous les jours), mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande.

12.1.    Garantie commerciale malumiereled
Les produits sont garantis par le fabricant et à défaut par malumiereled contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières pendant une durée de 24 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Pendant la période de garantie, malumiereled s'engage, à son choix, à échanger ou rembourser les produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.

12.2.    Limitation de garantie
La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses du Produit. malumiereled sera libre de décider d’un échange complet du produit ou de sa réparation. Le SAV malumiereled ne peut jouer que dans le cadre de la garantie légale. Dans tous les cas, la présentation de l'original de la facture sera exigée pour bénéficier de la garantie.

12.3.    Exclusion de garantie
La garantie exclue les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par malumiereled ou le constructeur. malumiereled s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par ses soins. Si le Produit ne peut être remplacé par un produit identique, il sera proposé au client un Produit équivalent ou supérieur, ou un avoir. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de malumiereled est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. malumiereled ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage dans le cas où l’acheteur retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par le vendeur. malumiereled ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :

•       Des atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix
•       Les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l'article 3
•       Les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées
•       Tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs, d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

Pour les Produits dont malumiereled n’est pas légalement le fabricant, et en cas de faillite de ce dernier ou d’impossibilité pour malumiereled d’être fourni, le client ne peut se retourner contre malumiereled  laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur.

12.4.    Garantie légale
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat selon les termes et conditions du Code de la consommation dont les dispositions essentielles sont ci-après reproduites.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

13.    CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente.

14.    PAIEMENT

14.1.    Tout règlement versé à malumiereled ne saurait être considéré comme des arrhes.

14.2.    Modes de paiement
Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le Site à la commande par :

•       Carte bancaire (avec une validité d’au moins 1 mois). La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées.
  
  
•       Paiement sécurisé par carte de crédit. malumiereled propose la gestion globale du paiement en ligne HIPAY, de l'acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu'à la remise en banque. Ainsi, votre numéro de carte bancaire n'est connu que par HIPAY et ne transite pas sur nos serveurs. Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l'internaute choisit de régler son achat en ligne en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de paiement (CB, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, …) affichée sur le site marchand. Un lien se crée alors avec le serveur de paiement Paypal, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).
  
  
•       Paiement par virement bancaire. Nous vous invitons à payer nos factures en EUROS par virement à notre banque en précisant que tous les frais et intermédiaires sont à votre charge.
  
  Bénéficiaire : THARMA S.C.S.
  IBAN : BE55 3631 3784 7144
  BIC : BBRUBEBB

14.3.    Justificatifs :
Pour des raisons de limitation de fraudes, malumiereled se réserve le droit, pour accepter la vente, de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

15.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés. De même, toute tentative de capter ou détourner par tout moyen la clientèle du Site par des méthodes déloyales générant en entretenant un risque de confusion dans l’esprit du consommateur sera sanctionnée au titre de la concurrence déloyale.

16.    RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

La navigation sur le Site http://www.malumiereled.be/ relève de la seule responsabilité des utilisateurs. malumiereled ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacles à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au Site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le Site.

17.     LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les dispositions propres à la protection de vos données personnelles font l’objet de développements spécifiques dans une page consacrée que vous pouvez consulter à cette adresse : http://www.privacycommission.be/sites/privacycommission/files/documents/protection-donnees-a-caractere-personnel-en-belgique.pdf

Malumiereled est responsable de la gestion d traitement des données personnelles.

Les données sont recueillies via le formulaire d’inscription, de commande et de contact. Les données sont collectées en vue de traiter les commandes des clients passées sur le site internet malumiereled et l’envoi de newsletters avec l’accord préalable du client.

Les données personnelles sont modifiables et supprimables par le client depuis son espace client à tout moment. Les données personnelles sont stockées pour une durée indéterminée.

Vous bénéficiez d’un droit permanent à la modification et suppression de vos données depuis l’espace client, via l’onglet « données personnelles ».

Les données personnelles recueillies sont uniquement les coordonnées nécessaires à l’élaboration d’un échange commercial avec le client et l’envoi des produits achetés sur le site internet malumiereled.be.

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter via l’adresse email : info@malumiereled.be

Pour un processus de transfert de données à des tiers, vos données personnelles sont à votre disposition dans l’espace client et téléchargeables au format PDF.

18.    STIPULATIONS FINALES

Le présent contrat est régi par la loi belge. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. malumiereled archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de malumiereled seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.
La validation du contrat électronique est constituée par le «double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement à valeur manuscrite entre les parties. La loi belge est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Tous différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux belge. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Liège dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le fait pour malumiereled de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.